Ce que signifie la règle
Le bloc d'organisation juridique du bénéficiaire (SpecifiedLegalOrganization) sert uniquement au numéro d'immatriculation (BT-61). La norme EN 16931 prévoit des adresses postales pour le vendeur (BG-5), l'acheteur (BG-8) et quelques autres parties, mais aucune pour le bénéficiaire du paiement. Une PostalTradeAddress à cet endroit sort donc de la norme.
Pourquoi elle compte
Le fichier est accepté, car il s'agit d'un avertissement. L'adresse n'est pas lue, l'acheteur ne peut donc pas s'appuyer dessus pour trouver ou identifier le bénéficiaire. Si l'acheteur a besoin de l'adresse du bénéficiaire, communiquez-la-lui en dehors de la facture.
Comment corriger
Supprimez l'élément PostalTradeAddress du bloc d'organisation juridique du bénéficiaire. Vérifiez que l'adresse du vendeur (BG-5) est complète dans le bloc du vendeur. Si votre logiciel exporte une adresse du bénéficiaire, cherchez dans ses réglages de facture électronique une option pour ne pas l'inclure.
Le texte publié de la règle
PostalTradeAddress should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |