CII-SR-360: Ne donnez pas d'adresse postale au bénéficiaire du paiement

Ce que signifie la règle

Le bloc du bénéficiaire (PayeeTradeParty) contient un élément PostalTradeAddress. La norme EN 16931 prévoit des adresses pour le vendeur (BG-5), l'acheteur (BG-8), le représentant fiscal du vendeur et la livraison, mais pas pour le bénéficiaire du paiement.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. Les destinataires ignorent l'adresse, qui ne se retrouve donc pas dans les dossiers de l'acheteur. Cela vaut la peine d'être corrigé lorsque l'acheteur a besoin de cette adresse pour se fier à un paiement versé à une autre partie que le vendeur.

Comment corriger

Supprimez l'élément PostalTradeAddress du bloc du bénéficiaire. Vérifiez que l'adresse du vendeur (BG-5) est complète dans le bloc du vendeur. Si l'acheteur a besoin de l'adresse du bénéficiaire, transmettez-la séparément ou dans une note de facture (BT-22), et gardez le nom du bénéficiaire (BT-59) identique à celui du compte bancaire.

Le texte publié de la règle

PostalTradeAddress should not be present

Où cette règle s’applique