Ce que signifie la règle
Le bloc du bénéficiaire (PayeeTradeParty) contient un élément SpecifiedTaxRegistration. La norme EN 16931 reprend les numéros de TVA du vendeur (BT-31), du représentant fiscal du vendeur (BT-63) et de l'acheteur (BT-48), mais pas celui du bénéficiaire.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. Le numéro de TVA du bénéficiaire ne joue aucun rôle dans les montants de TVA d'une facture EN 16931, et les destinataires l'ignorent. Corrigez-le surtout si vous avez recopié ici un mauvais numéro alors que le bloc du vendeur n'a pas le sien.
Comment corriger
Supprimez le bloc SpecifiedTaxRegistration du bénéficiaire. Vérifiez ensuite que le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur (BT-31) figure dans le bloc du vendeur, et celui de l'acheteur (BT-48) lorsque la facture l'exige. Si votre logiciel affiche un numéro de TVA pour le bénéficiaire, retirez-le des réglages du bénéficiaire ou de l'export.
Le texte publié de la règle
SpecifiedTaxRegistration should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-363 Ne donnez pas d'adresse de point de terminaison au bénéficiaire
- CII-SR-364 N'intégrez pas de logo pour le bénéficiaire du paiement
- CII-SR-365 Ne nommez pas de payeur distinct de l'acheteur
- CII-SR-366 Pas de taux de change pour la devise de la TVA
- CII-SR-367 Pas de taux de change pour la devise de la facture
- CII-SR-368 Ne pas indiquer de taux de change de la devise de paiement