CII-SR-348: Le code motif d'avoir doit être absent

Ce que signifie la règle

La section de règlement au niveau de la facture (ApplicableHeaderTradeSettlement) contient un élément CreditReasonCode, un code destiné à indiquer pourquoi un avoir est accordé. La norme EN 16931 ne prévoit aucun champ pour ce code, la règle attend donc que l'élément soit absent.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. Les logiciels qui lisent la norme EN 16931 ne reprennent que les champs qu'elle définit, si bien que l'acheteur ne voit jamais le motif que vous avez voulu indiquer. Si votre facture a été rejetée, la cause est une autre règle, car celle-ci ne provoque pas de rejet à elle seule.

Comment corriger

Supprimez l'élément CreditReasonCode de la section de règlement. Si l'acheteur doit savoir pourquoi vous lui accordez un avoir, écrivez le motif en toutes lettres dans une note de facture (BT-22). Sur un avoir, indiquez aussi la facture d'origine dans la référence à la facture précédente (BG-3). Si c'est votre logiciel de comptabilité qui produit le fichier, cherchez un réglage de motif d'avoir dans son export de facture électronique, ou demandez à l'éditeur de ne plus écrire cet élément.

Le texte publié de la règle

CreditReasonCode should not be present

Où cette règle s’applique