Ce que signifie la règle
La section de règlement au niveau de la facture (ApplicableHeaderTradeSettlement) contient un bloc InvoicerTradeParty. Dans la syntaxe sous-jacente, il désigne la partie qui établit la facture lorsqu'elle n'est pas le vendeur. La norme EN 16931 ne connaît que le vendeur (BG-4), la règle attend donc que ce bloc soit absent.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. Les destinataires lisent le vendeur et l'acheteur et ignorent un émetteur distinct. Une partie qui ne figure que dans ce bloc manque donc dans les dossiers de l'acheteur. La correction compte surtout lorsqu'un service de facturation ou une société du groupe renseigne ce bloc avec des coordonnées différentes de celles du vendeur.
Comment corriger
Supprimez le bloc InvoicerTradeParty. Ouvrez ensuite les informations du vendeur (BG-4) et vérifiez qu'elles désignent l'entreprise qui a fourni les biens ou les services, avec son nom, son adresse et son numéro de TVA intracommunautaire. Si un prestataire de facturation ou une société du groupe émet les factures pour vous, une facture EN 16931 n'a pas de place pour ses coordonnées.
Le texte publié de la règle
InvoicerTradeParty should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |