Ce que signifie la règle
La section de règlement au niveau de la facture (ApplicableHeaderTradeSettlement) contient un bloc InvoiceeTradeParty. Dans la syntaxe sous-jacente, il désigne la partie à laquelle la facture est adressée lorsqu'elle diffère de l'acheteur. La norme EN 16931 ne connaît que l'acheteur (BG-7), la règle attend donc que ce bloc soit absent.
Pourquoi elle compte
Le fichier est accepté, car il s'agit d'un avertissement. Les destinataires considèrent l'acheteur comme la partie à laquelle la facture est adressée et ignorent le destinataire de facturation. Si ce dernier est l'entreprise qui doit recevoir et comptabiliser la facture, le fichier est en pratique adressé à la mauvaise entreprise.
Comment corriger
Supprimez le bloc InvoiceeTradeParty. Vérifiez les informations de l'acheteur (BG-7) et son adresse électronique (BT-49), qui doivent correspondre à l'entreprise chargée de recevoir et de comptabiliser la facture. Si les factures d'un groupe vont à un siège ou à un centre de services partagés, demandez à l'acheteur quels nom et adresse il souhaite voir figurer sur la facture.
Le texte publié de la règle
InvoiceeTradeParty should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |