Ce que signifie la règle
Dans le bloc du bénéficiaire, le bloc d'organisation juridique (SpecifiedLegalOrganization) peut porter le numéro d'immatriculation du bénéficiaire (BT-61). Un LegalClassificationCode à cet endroit, qui indiquerait le type de société du bénéficiaire, par exemple une société à responsabilité limitée, ne fait pas partie de la norme EN 16931.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. Les destinataires ignorent le code et identifient le bénéficiaire par son nom et son numéro d'immatriculation. La correction est peu urgente. Faites-la à la prochaine modification de votre modèle de facture, ou plus tôt si un acheteur ou un réseau demande un fichier sans avertissement.
Comment corriger
Supprimez l'élément LegalClassificationCode du bloc d'organisation juridique du bénéficiaire. Conservez le numéro d'immatriculation dans l'élément ID voisin. Si le code provient d'un champ de type de société dans votre logiciel, vérifiez si l'export de facture électronique propose une option pour les informations du bénéficiaire et désactivez la forme juridique.
Le texte publié de la règle
LegalClassificationCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |