CII-SR-352: Ne donnez pas de code de rôle au bénéficiaire du paiement

Ce que signifie la règle

Le bénéficiaire du paiement (BG-10) est l'entreprise qui reçoit le règlement lorsqu'elle n'est pas le vendeur, par exemple une société d'affacturage. La norme EN 16931 ne reprend que son nom (BT-59), un identifiant (BT-60) et son numéro d'immatriculation (BT-61), par exemple le SIREN. Un RoleCode placé dans le bloc du bénéficiaire (PayeeTradeParty) sort de ce cadre.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. Le logiciel du destinataire ne lit pas de code de rôle, qui n'a donc aucun effet sur la comptabilisation ni sur le paiement de la facture. Ce sont les instructions de paiement (BG-16) qui indiquent où va l'argent. Il vaut la peine de le retirer pour rester dans le cadre de la norme EN 16931, surtout si un acheteur ou un réseau vous renvoie les avertissements.

Comment corriger

Supprimez l'élément RoleCode du bloc PayeeTradeParty. Laissez le nom et l'identifiant du bénéficiaire tels quels. Si votre logiciel de comptabilité écrit ce code pour chaque bénéficiaire, cherchez dans ses réglages de facture électronique ou d'affacturage les options du bénéficiaire, ou demandez à l'éditeur de ne plus l'écrire.

Le texte publié de la règle

RoleCode should not be present

Où cette règle s’applique