BR-FXEXT-E-01: Exonéré de TVA : entrée E requise au récapitulatif

Ce que signifie la règle

Dans les profils EXTENDED de Factur-X et de ZUGFeRD, le test compare la présence de E dans le récapitulatif de TVA (BG-23, BT-118) et dans les éléments sources : lignes (BG-25, BT-151), remises globales (BG-20, BT-95), frais ou taxes globaux (BG-21, BT-102) et frais de service logistique (BG-X-42, BT-X-273). E doit être présent des deux côtés ou absent des deux. Le XPath examine les ram:ApplicableTradeTax des lignes ainsi que tous les ram:CategoryTradeTax et ram:AppliedTradeTax, sans filtrer ram:TypeCode ni comparer les taux. Le filtre du sous-type BT-X-8 (EXT-FR-FE-163) est placé sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement, et non sous la ligne : dans la structure CII habituelle, un sous-type autre que DETAIL sur la ligne ne l'exclut donc pas.

Pourquoi elle compte

La présence de la catégorie E doit être cohérente entre le récapitulatif et les éléments sources. Cette règle ne vérifie ni les montants ni le bien-fondé du traitement de TVA.

Comment corriger

Dans le XML, comparez BT-118 du récapitulatif avec BT-151 sur les lignes, BT-95 sur les remises globales, BT-102 sur les frais globaux et BT-X-273 sur les frais de service logistique. Si un élément source utilise correctement E, ajoutez l'entrée E manquante dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax. Si E apparaît uniquement dans le récapitulatif, corrigez ou supprimez cette entrée après vérification des éléments sources. Corrigez toute catégorie source erronée. Pour une ligne autre que DETAIL, vérifiez aussi l'effet du filtre de sous-type placé sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.

Le texte publié de la règle

An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the "Subtype of invoice line item" (EXT-FR-FE-163 / BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified, a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge or tax (BG-21) or a Logistics Service Charge ( BG-X-42) where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, or BT-X-273) is "E" ("Exempt from VAT") shall contain in the VAT breakdown (BG-23) at least one VAT category code (BT-118) equal with "E" ("Exempt from VAT").

Termes métier: BG-20, BG-21, BG-23, BG-25, BT-95, BT-102, BT-118, BT-151

Où cette règle s’applique