BR-FR-MV-14-EXT-FR-FE-138: Une ligne de groupe doit citer la date de la facture antérieure

Ce que signifie la règle

Cette règle s'applique aux factures rectificatives et aux avoirs de type 384, 472, 381, 396 ou 503 lorsque BT-23 indique S8, B8 ou M8. Elle exige la date d'une facture antérieure (EXT-FR-FE-138), en plus de son numéro (EXT-FR-FE-136), sur chaque ligne de facture (BG-25) de sous-type GROUP (EXT-FR-FE-163) sans identifiant de ligne parente (EXT-FR-FE-162). En UBL, cette ligne est repérée par sa référence GROUP à la facture en cours, sans identifiant de ligne parente. Le test exige une autre référence cac:BillingReference sur la ligne, dont cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID diffère du numéro de la facture en cours et dont l'élément cac:InvoiceDocumentReference/cbc:IssueDate est présent. Il vérifie la présence de cet élément, pas la validité de la date ni son antériorité.

Pourquoi elle compte

La référence à la facture antérieure doit comporter sa date en plus de son numéro.

Comment corriger

Ouvrez la ligne de groupe sans ligne parente et renseignez la date de la facture antérieure qu'elle corrige. Dans le fichier UBL, placez-la dans cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:IssueDate, dans la référence dont le cbc:ID contient le numéro de la facture antérieure, différent de celui de la facture en cours. Saisissez la date au format AAAA-MM-JJ et vérifiez que le numéro demandé par BR-FR-MV-14-EXT-FR-FE-136 est lui aussi présent. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.

Le texte publié de la règle

BR-FR-MV-14-EXT-FR-FE-138 : Date Facture antérieure manquant ligne … : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, et pour les factures rectificatives et avoirs chaque ligne (BG-25) avec un sous-type de ligne (EXT-FR-FE-163) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne Parent (EXT-FR-FE-162) doit comprendre un identifiant de facture antérieure à la ligne (EXT-FR-FE-136) ainsi que sa date (EXT-FR-FE-138).

Termes métier: BG-25, BT-23

Où cette règle s’applique