Ce que signifie la règle
Pour les cadres S9, B9 et M9 (BT-23), le test compte les lignes ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem (BG-25) dont ram:AssociatedDocumentLineDocument contient ram:LineStatusReasonCode égal à GROUP et aucun ram:ParentLineID. Leur ram:SpecifiedLineTradeAgreement/ram:ItemSellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID (EXT-FR-FE-167) doit être égal à l'ID légal du vendeur en en-tête (BT-30). Exactement une ligne doit remplir ces conditions. Le test ne compte pas toutes les lignes GROUP sans parent. Malgré le BT-31 de l'identifiant de la règle, il compare les ID légaux et non les numéros de TVA. Pour les fichiers UBL, la vérification correspondante est BR-FR-BD-02_BT-30.
Pourquoi elle compte
Pour les cadres S9, B9 et M9, France CTC demande que l'ID légal du vendeur de la ligne GROUP concernée corresponde à celui du vendeur en en-tête.
Comment corriger
Vérifiez que le cadre de facturation (BT-23) correspond à votre opération. Si S9, B9 ou M9 est correct, renseignez ram:LineStatusReasonCode avec GROUP dans ram:AssociatedDocumentLineDocument de la ligne prévue pour le vendeur. Supprimez entièrement ram:ParentLineID, même s'il est vide. Dans ram:SpecifiedLineTradeAgreement, renseignez ram:ItemSellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID avec le BT-30 du vendeur en en-tête. Ajoutez une ligne réellement manquante ou supprimez un doublon involontaire pour qu'exactement une ligne remplisse les conditions, puis vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID), pour lesquelles l'une a pour ID legal Vendeur à la ligne (EXT-FR-FE-167) l'ID légal du VENDEUR (BT-30). Veuillez vérifier qu'il y a une ligne GROUP avec ID Vendeur de ligne = ID VENDEUR (BT-30). Termes métier: BG-25, BT-23, BT-30
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
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