BR-FR-BD-02_BT-30: Une seule référence GROUP doit correspondre au vendeur

Ce que signifie la règle

Pour ces cadres, le test compte les cac:BillingReference des lignes (BG-25), et non les lignes distinctes. Une référence est comptée si son cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID désigne le document courant, si son cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentStatusCode vaut GROUP et si elle ne contient aucun cac:BillingReferenceLine/cbc:ID. Le cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID de la ligne doit aussi être égal au BT-30 du vendeur en en-tête. Exactement une référence doit remplir ces conditions. Pour les fichiers CII, la vérification correspondante est BR-FR-BD-02_BT-31.

Pourquoi elle compte

Pour les cadres S9, B9 et M9, France CTC demande que l'ID légal du vendeur de la ligne concernée corresponde à celui du vendeur en en-tête.

Comment corriger

Vérifiez que le cadre de facturation (BT-23) correspond à votre opération. Si S9, B9 ou M9 est correct, contrôlez la référence GROUP prévue pour le vendeur : elle doit désigner le document courant et porter le statut GROUP. Supprimez entièrement son élément cac:BillingReferenceLine/cbc:ID, même s'il est vide. Renseignez l'ID légal du vendeur à la ligne (EXT-FR-FE-167) avec le BT-30 du vendeur en en-tête. Corrigez les références manquantes ou les doublons involontaires pour qu'exactement une référence remplisse les conditions, puis vérifiez de nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

invoiceID : … BR-FR-BD-02/BT-30 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID), pour lesquelles l'une a pour ID legal Vendeur à la ligne (EXT-FR-FE-167) l'ID légal du VENDEUR (BT-30). Veuillez vérifier qu'il y a une ligne GROUP avec ID Vendeur de ligne = ID VENDEUR (BT-30).

Termes métier: BG-25, BT-23, BT-30

Où cette règle s’applique