BR-FR-BD-02_BT-47: Ligne GROUP de l'acheteur en S9, B9 et M9

Ce que signifie la règle

Pour ces cadres, le test UBL compte les cac:BillingReference des lignes (BG-25), et non les lignes distinctes. Une référence est comptée si son cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID désigne le document courant, si son cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentStatusCode vaut GROUP et si elle ne contient aucun cac:BillingReferenceLine/cbc:ID. Le cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID de la ligne doit être égal au BT-47 de l'acheteur en en-tête. Exactement une référence doit remplir ces conditions. En CII, le test exige exactement une ligne GROUP sans parent dont l'ID légal du vendeur à la ligne est égal au BT-47 de l'acheteur. Dans les deux syntaxes, l'ID de l'acheteur se place donc dans le champ vendeur de la ligne concernée.

Pourquoi elle compte

Pour les cadres S9, B9 et M9, France CTC demande une correspondance entre l'ID légal du vendeur à la ligne et celui de l'acheteur en en-tête.

Comment corriger

Vérifiez que le cadre de facturation (BT-23) correspond à votre opération. En UBL, contrôlez la référence GROUP prévue pour l'acheteur : elle doit désigner le document courant, porter le statut GROUP et ne contenir aucun cac:BillingReferenceLine/cbc:ID, même vide. Renseignez le cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID de la ligne avec le BT-47 de l'acheteur. Corrigez les références pour qu'exactement une remplisse les conditions. En CII, vérifiez qu'exactement une ligne GROUP sans ram:ParentLineID porte un ID légal du vendeur à la ligne (EXT-FR-FE-167) égal au BT-47 de l'acheteur. Utilisez ram:LineStatusReasonCode pour GROUP et ram:ItemSellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID pour cet identifiant. Vérifiez de nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

invoiceID : … BR-FR-BD-02/BT-47 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID), pour lesquelles l'une a pour ID légale de Vendeur à la ligne (EXT-FR-FE-167) l'ID légal de l'ACHETEUR (BT-47). Veuillez vérifier qu'il y a une ligne GROUP avec ID Vendeur de ligne = ID ACHETEUR (BT-47).

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID), pour lesquelles l'une a pour ID légale de Vendeur à la ligne (EXT-FR-FE-167) l'ID légal de l'ACHETEUR (BT-47). Veuillez vérifier qu'il y a une ligne GROUP avec ID Vendeur de ligne = ID ACHETEUR (BT-47).

Termes métier: BG-25, BT-23, BT-47

Où cette règle s’applique