BR-FR-BD-02_EXT-FR-FE-163: Exactement deux références GROUP en UBL

Ce que signifie la règle

Pour les cadres S9, B9 et M9 (BT-23), le test UBL compte les cac:BillingReference des lignes (BG-25). Leur cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID doit désigner le document courant et leur cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentStatusCode doit valoir GROUP (EXT-FR-FE-163). Aucun cac:BillingReferenceLine/cbc:ID (EXT-FR-FE-162) ne doit être présent. Exactement deux références doivent remplir ces conditions ; le test ne compte pas les lignes distinctes. Le texte officiel décrit une structure de deux lignes GROUP sans parent. En CII, le sous-type correspond à ram:LineStatusReasonCode et le parent à ram:ParentLineID. Le test CII exige exactement deux ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem avec le sous-type GROUP et sans ram:ParentLineID, sans imposer de référence au numéro du document courant.

Pourquoi elle compte

France CTC prévoit deux groupes de premier niveau pour les cadres S9, B9 et M9.

Comment corriger

Vérifiez que le cadre de facturation (BT-23) correspond à votre opération. En UBL, examinez les références de facturation des groupes prévus : vérifiez le numéro du document courant et le statut GROUP. Supprimez entièrement cac:BillingReferenceLine/cbc:ID, même s'il est vide. Ajoutez une référence manquante ou corrigez ou supprimez une référence supplémentaire non souhaitée pour qu'exactement deux références remplissent les conditions. En CII, corrigez les lignes pour qu'exactement deux aient ram:LineStatusReasonCode égal à GROUP et aucun ram:ParentLineID ; ce contrôle n'exige aucune référence au numéro du document courant. Vérifiez de nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID). Veuillez vérifier que cette ligne est présente.

Termes métier: BG-25, BT-23

Où cette règle s’applique