BR-FR-MV-08_BT-128: La raison d'exonération doit commencer par #numéro#

Ce que signifie la règle

En UBL, pour les cadres S8, B8, M8, S9, B9 et M9 en BT-23, le XPath sélectionne uniquement les lignes DETAIL dont la référence de facturation désigne le document courant. Il exige un numéro AFL renseigné et un texte non vide dans cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:TaxExemptionReason. Ce texte doit commencer par le numéro AFL entre deux croisillons. La comparaison utilise le texte d'origine, donc un espace placé avant le premier croisillon fait échouer le test. En CII, le contrôle se limite lui aussi aux lignes DETAIL (BG-25) pour les six cadres S8, B8, M8, S9, B9 et M9. Il lit le numéro AFL dans ram:IssuerAssignedID sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:AdditionalReferencedDocument, avec ram:ReferenceTypeCode égal à AFL et ram:TypeCode égal à 130.

Pourquoi elle compte

Le préfixe indique le numéro de sous-facture dans la raison d'exonération de TVA de la ligne.

Comment corriger

Vérifiez d'abord le numéro de sous-facture de la ligne dans sa référence AFL (BT-128). En CII, ce numéro se trouve dans ram:IssuerAssignedID sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:AdditionalReferencedDocument, avec ram:ReferenceTypeCode égal à AFL et ram:TypeCode égal à 130. Placez ce numéro exact entre deux croisillons au tout début de la raison d'exonération, par exemple #12345#, puis conservez après le préfixe toute explication d'exonération applicable. En UBL, corrigez cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:TaxExemptionReason sur les lignes DETAIL concernées. En CII, corrigez ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason sur la ligne DETAIL concernée. Exportez et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

IDligne … , Raison exemption : … - Num fact ligne: … . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir une raison d'exemption TVA en texte commençant par le numéro de sous-facture en ligne entre #.

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

IDligne … , Raison exemption : … / Num fact ligne: … . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, chaque ligne (BG-25) doit contenir une raison d'exemption TVA en texte commençant par le numéro de sous-facture en ligne entre #.

Termes métier: BG-25, BT-23

Où cette règle s’applique