UBL-CR-498: Retirer la TVA en devise de transaction du récapitulatif de TVA

Ce que signifie la règle

Cette règle vérifie qu'aucune ligne du récapitulatif de TVA (cac:TaxSubtotal dans BG-23) n'a de cbc:TransactionCurrencyTaxAmount, l'élément UBL qui donne le montant de TVA de la ligne dans la devise de la transaction. La norme EN 16931 donne à chaque ligne un seul montant de TVA (BT-117), dans la devise de la facture. La TVA dans une autre devise ne s'indique que par un seul total, le montant total de TVA de la facture dans la devise de comptabilisation (BT-111).

Pourquoi elle compte

La norme EN 16931 n'utilise pas cbc:TransactionCurrencyTaxAmount dans les sous-totaux de TVA au niveau de la facture ou de l'avoir.

Comment corriger

Supprimez cbc:TransactionCurrencyTaxAmount de chaque cac:TaxSubtotal dans un cac:TaxTotal placé directement sous la facture ou l'avoir et gardez cbc:TaxAmount. Si vous devez déclarer la TVA dans une autre devise, renseignez dans votre logiciel de facturation le code de la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) et le montant total de TVA dans cette devise (BT-111).

Le texte publié de la règle

A UBL invoice should not include the TaxTotal TaxSubtotal TransactionCurrencyTaxAmount

Où cette règle s’applique