Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie qu'aucune ligne du récapitulatif de TVA (cac:TaxSubtotal dans BG-23) n'a de cbc:BaseUnitMeasure, l'élément UBL qui donne la quantité sur laquelle repose une taxe fixe par unité. La norme EN 16931 calcule la TVA comme un taux appliqué à une base imposable (BT-116), pas comme un montant par unité.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas cbc:BaseUnitMeasure dans les sous-totaux de TVA au niveau de la facture ou de l'avoir.
Comment corriger
Supprimez cbc:BaseUnitMeasure de chaque cac:TaxSubtotal dans un cac:TaxTotal placé directement sous la facture ou l'avoir. Si vous pensiez devoir facturer une taxe fixe par unité, comme un droit d'accise, vérifiez comment votre logiciel de facturation la traite. La norme EN 16931 ne peut porter que de la TVA à cet endroit.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxTotal TaxSubtotal BaseUnitMeasure Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-501 Retirer le montant de taxe par unité du récapitulatif de TVA
- UBL-CR-502 Retirer la tranche de taxe du récapitulatif de TVA
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- UBL-CR-504 La catégorie de TVA ne devrait pas avoir de nom
- UBL-CR-505 La catégorie de TVA ne devrait pas avoir d'unité de mesure de base
- UBL-CR-506 La catégorie de TVA ne devrait pas avoir de montant par unité