Ce que signifie la règle
La règle recherche cbc:TierRatePercent directement dans chaque cac:TaxSubtotal sous cac:TaxTotal au niveau du document. Elle s'applique aux factures et aux avoirs UBL. Cet élément porte le taux d'une tranche dans une taxe à taux progressif. Le taux de TVA (BT-119), lorsqu'il s'applique, figure dans cac:TaxCategory/cbc:Percent du récapitulatif de TVA (BG-23).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas de taux par tranche directement dans un sous-total de taxe au niveau du document.
Comment corriger
Supprimez cbc:TierRatePercent de chaque cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal au niveau du document. Conservez le taux de TVA applicable dans cbc:Percent de cac:TaxCategory, puis vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxTotal TaxSubtotal TierRatePercent Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-504 La catégorie de TVA ne devrait pas avoir de nom
- UBL-CR-505 La catégorie de TVA ne devrait pas avoir d'unité de mesure de base
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- UBL-CR-507 La catégorie de TVA ne devrait pas indiquer de tranche d'imposition
- UBL-CR-508 La catégorie de TVA ne devrait pas avoir de taux par tranche
- UBL-CR-509 Le schéma de taxe ne devrait pas avoir de nom