Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie qu'aucune ligne du récapitulatif de TVA (cac:TaxSubtotal dans BG-23) n'a de cbc:Percent comme enfant direct. Le taux de TVA d'une ligne (BT-119), lorsqu'il s'applique, se place dans sa catégorie de TVA, soit cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Percent. Seul le Percent placé à côté de la catégorie est signalé.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas cbc:Percent directement dans les cac:TaxSubtotal au niveau de la facture ou de l'avoir.
Comment corriger
Supprimez le cbc:Percent placé directement dans cac:TaxSubtotal dans un cac:TaxTotal placé directement sous la facture ou l'avoir. Gardez celui qui est dans cac:TaxCategory lorsqu'un taux de TVA s'applique et vérifiez qu'il correspond au taux de TVA que vous appliquez.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxTotal TaxSubtotal Percent Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-500 Retirer la quantité de base du récapitulatif de TVA
- UBL-CR-501 Retirer le montant de taxe par unité du récapitulatif de TVA
- UBL-CR-502 Retirer la tranche de taxe du récapitulatif de TVA
- UBL-CR-503 Le récapitulatif de TVA ne devrait pas avoir de taux par tranche
- UBL-CR-504 La catégorie de TVA ne devrait pas avoir de nom
- UBL-CR-505 La catégorie de TVA ne devrait pas avoir d'unité de mesure de base