Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie qu'aucune ligne du récapitulatif de TVA (cac:TaxSubtotal dans BG-23) n'a de cbc:PerUnitAmount, l'élément UBL d'un montant de taxe fixe par unité. Dans la norme EN 16931, la TVA d'une ligne découle de sa base imposable (BT-116) et, le cas échéant, de son taux de TVA (BT-119), et s'indique sous la forme d'un montant de TVA (BT-117).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas cbc:PerUnitAmount dans les sous-totaux de TVA au niveau de la facture ou de l'avoir.
Comment corriger
Supprimez cbc:PerUnitAmount de chaque cac:TaxSubtotal dans un cac:TaxTotal placé directement sous la facture ou l'avoir. Vérifiez que la base imposable, le taux de TVA lorsqu'il s'applique et le montant de TVA de la ligne sont toujours renseignés et cohérents entre eux. Si votre logiciel de facturation écrit cet élément, cherchez un paramètre de taxe par unité ou d'accise, ou demandez à son éditeur de l'omettre de l'export.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxTotal TaxSubtotal PerUnitAmount Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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