UBL-CR-502: Retirer la tranche de taxe du récapitulatif de TVA

Ce que signifie la règle

Cette règle vérifie qu'aucune ligne du récapitulatif de TVA (cac:TaxSubtotal dans BG-23) n'a de cbc:TierRange, l'élément UBL qui donne la tranche de bases imposables à laquelle s'applique un taux de taxe par tranches. La norme EN 16931 prévoit au plus un taux de TVA (BT-119) par ligne, appliqué à toute la base imposable de cette catégorie (BT-116).

Pourquoi elle compte

La norme EN 16931 n'utilise pas cbc:TierRange dans les sous-totaux de TVA au niveau de la facture ou de l'avoir.

Comment corriger

Supprimez cbc:TierRange de chaque cac:TaxSubtotal dans un cac:TaxTotal placé directement sous la facture ou l'avoir. Si une partie de vos ventes est soumise à un autre taux, donnez-lui sa propre ligne dans le récapitulatif de TVA avec son propre taux, au lieu d'une tranche. Si vous ne pouvez pas modifier l'export vous-même, demandez à l'éditeur de votre logiciel de facturation de cesser d'écrire cet élément.

Le texte publié de la règle

A UBL invoice should not include the TaxTotal TaxSubtotal TierRange

Où cette règle s’applique