PEPPOL-EN16931-P0100: Le type de facture doit être un code autorisé par Peppol

Ce que signifie la règle

Dans un document de facture Peppol, le code de type de facture (BT-3, cbc:InvoiceTypeCode) doit figurer dans une courte liste : 71, 80, 82, 84, 102, 218, 219, 326, 331, 380, 382, 383, 384, 386, 388, 393, 395, 553, 575, 623, 780, 817, 870, 875, 876 ou 877. Les codes habituels sont 380 (facture commerciale), 384 (facture rectificative), 386 (facture d'acompte) et 388 (facture fiscale). Le code 381 (avoir) et le code 389 (autofacturation) ne font pas partie de la liste, et les codes 326 et 384 sont limités plus encore par PEPPOL-EN16931-P0112. Le contrôle s'applique lorsque le profil est 01 ou 02, selon le type de processus métier (BT-23).

Pourquoi elle compte

Le code de type indique au destinataire la nature du document.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, vérifiez le type du document et choisissez le code 380 pour une facture ordinaire ou un autre code autorisé correspondant au document. Si le document est en réalité un avoir, créez-le comme avoir pour qu'il soit exporté en document d'avoir avec le code 381. S'il s'agit d'une autofacturation (389), demandez au destinataire quel format il accepte. Si vous produisez le XML vous-même, le code est cbc:InvoiceTypeCode.

Le texte publié de la règle

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Où cette règle s’applique