Ce que signifie la règle
Lorsqu'une ligne du récapitulatif de TVA (BG-23) a le motif d'exonération (BT-121) VATEX-EU-G, qui désigne une exportation hors UE, son code de catégorie de TVA (BT-118) doit être la lettre majuscule G. Une autre catégorie, comme E, Z ou S, échoue, de même qu'un g minuscule. Le motif lui-même peut être écrit en majuscules ou en minuscules. Le même contrôle s'applique à tout autre cac:TaxCategory portant ce code motif d'exonération.
Pourquoi elle compte
La catégorie G est celle des exportations hors UE. Un motif d'exportation associé à une autre catégorie se contredit.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, réglez le code de catégorie de TVA associé à VATEX-EU-G sur G. Si la vente n'est pas une exportation, changez plutôt le motif d'exonération. Si vous produisez le XML vous-même, mettez G dans cbc:ID, au sein du même cac:TaxCategory que cbc:TaxExemptionReasonCode.
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Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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