Ce que signifie la règle
Dans un document d'avoir Peppol (note de crédit en Belgique), le code de type (BT-3, cbc:CreditNoteTypeCode) doit être 381, 396, 81, 83 ou 532. Le code courant est 381 (avoir). Les autres sont 396 (avoir d'affacturage), 81 (avoir lié à des biens ou à des services), 83 (avoir lié à des ajustements financiers) et 532 (avoir de transitaire). Un code de facture comme 380 dans un avoir échoue. Le contrôle s'applique lorsque le profil est 01 ou 02, selon le type de processus métier (BT-23).
Pourquoi elle compte
Le code de type indique au destinataire que le document réduit ce que l'acheteur doit.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, vérifiez le type du document et choisissez le code 381 pour un avoir ordinaire ou un autre code autorisé correspondant au document. Si le document n'est pas un avoir mais une facture, créez-le comme facture. Si vous produisez le XML vous-même, le code est cbc:CreditNoteTypeCode.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- PEPPOL-EN16931-P0104 Le motif VATEX-EU-G exige la catégorie de TVA G
- PEPPOL-EN16931-P0105 Le motif VATEX-EU-O exige la catégorie de TVA O
- PEPPOL-EN16931-P0106 Le motif VATEX-EU-IC exige la catégorie de TVA K
- PEPPOL-EN16931-P0107 Le motif VATEX-EU-AE exige la catégorie de TVA AE
- PEPPOL-EN16931-P0108 Le motif VATEX-EU-D exige la catégorie de TVA E
- PEPPOL-EN16931-P0109 Le motif VATEX-EU-F exige la catégorie de TVA E