Ce que signifie la règle
Lorsqu'une ligne du récapitulatif de TVA (BG-23) a le motif d'exonération (BT-121) VATEX-EU-AE, qui désigne l'autoliquidation, où l'acheteur déclare la TVA, son code de catégorie de TVA (BT-118) doit être AE, deux lettres majuscules. Toute autre catégorie, comme E, Z ou K, échoue. Le même contrôle s'applique à tout autre cac:TaxCategory portant ce code motif d'exonération.
Pourquoi elle compte
La catégorie AE signale une vente en autoliquidation, où le vendeur ne facture pas la TVA et où l'acheteur la déclare.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, réglez le code de catégorie de TVA associé à VATEX-EU-AE sur AE. Si l'acheteur ne déclare pas la TVA, retirez le motif d'autoliquidation et utilisez la catégorie qui correspond à la vente. Si vous produisez le XML vous-même, mettez AE dans cbc:ID, au sein du même cac:TaxCategory que cbc:TaxExemptionReasonCode.
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Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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