Ce que signifie la règle
Lorsqu'une ligne du récapitulatif de TVA (BG-23) a le motif d'exonération (BT-121) VATEX-EU-O, qui signifie non soumis à la TVA, son code de catégorie de TVA (BT-118) doit être O, la lettre O majuscule et non le chiffre zéro. Toute autre catégorie, comme E ou Z, échoue. Le même contrôle s'applique à tout autre cac:TaxCategory portant ce code motif d'exonération.
Pourquoi elle compte
La catégorie O désigne une opération située hors du champ de la TVA, ce qui diffère d'une opération exonérée (E) ou taxée au taux de 0 % (Z).
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, réglez le code de catégorie de TVA associé à VATEX-EU-O sur O. Si l'opération est en réalité exonérée de TVA plutôt qu'hors champ, utilisez la catégorie E avec un motif d'exonération adapté, à la place de VATEX-EU-O. Si vous produisez le XML vous-même, mettez O dans cbc:ID, au sein du même cac:TaxCategory que cbc:TaxExemptionReasonCode.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- PEPPOL-EN16931-P0106 Le motif VATEX-EU-IC exige la catégorie de TVA K
- PEPPOL-EN16931-P0107 Le motif VATEX-EU-AE exige la catégorie de TVA AE
- PEPPOL-EN16931-P0108 Le motif VATEX-EU-D exige la catégorie de TVA E
- PEPPOL-EN16931-P0109 Le motif VATEX-EU-F exige la catégorie de TVA E
- PEPPOL-EN16931-P0110 Le motif VATEX-EU-I exige la catégorie de TVA E
- PEPPOL-EN16931-P0111 Le motif VATEX-EU-J exige la catégorie de TVA E