FX-SCH-A-000508: Le code de catégorie de TVA doit faire partie des codes admis

Ce que signifie la règle

Cette règle compare le code de catégorie de TVA (BT-118) renseigné dans une ligne du récapitulatif de TVA (BG-23) à la liste admise par le profil Basic. S couvre le taux normal et les taux réduits, Z le taux zéro, E l'exonération de TVA, AE l'autoliquidation, K la livraison intracommunautaire, G l'exportation hors UE et O les opérations hors champ de la TVA. L et M désignent les catégories fiscales particulières des îles Canaries et de Ceuta et Melilla, respectivement. Le test ne détermine pas si le traitement fiscal choisi est correct.

Pourquoi elle compte

La catégorie indique le traitement fiscal représenté par chaque ligne du récapitulatif de TVA.

Comment corriger

Corrigez ram:CategoryCode dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax. Vérifiez la correspondance entre les codes de votre logiciel et les catégories admises S, Z, E, AE, K, G, O, L ou M, selon le traitement fiscal applicable. Un taux comme 21 % ou un libellé personnalisé ne remplace pas un code de catégorie. Contrôlez la cohérence des lignes, remises et frais concernés, puis exportez de nouveau la facture et vérifiez le fichier corrigé.

Le texte publié de la règle

Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.

Où cette règle s’applique