Ce que signifie la règle
Cette règle compare la valeur renseignée dans ram:TypeCode, dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax, à la liste des types de taxe du profil Basic de Factur-X et de ZUGFeRD. La valeur attendue à cet endroit est VAT, en majuscules. Ce champ désigne le type de taxe, pas sa catégorie ni son taux. Le test ne contrôle pas la présence de l'élément.
Pourquoi elle compte
Le code de type indique quelle taxe est représentée par la ligne du récapitulatif de TVA.
Comment corriger
Réglez sur VAT la valeur de ram:TypeCode dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax. N'indiquez dans ce champ ni un nom de taxe local, ni un taux, ni une catégorie comme S ou AE. Si votre logiciel ne vous permet pas de modifier la valeur exportée, signalez ce champ et l'identifiant de règle à son éditeur. Vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000512 La date de fin de période de facturation doit avoir un format admis
- FX-SCH-A-000513 La date de début de période de facturation doit avoir un format admis
- FX-SCH-A-000514 La devise de la facture doit être un code à trois lettres valide
- FX-SCH-A-000515 La date de la facture antérieure exige un code de format valide
- FX-SCH-A-000516 Le schéma d'identifiant du bénéficiaire doit être un code ISO 6523
- FX-SCH-A-000517 Le schéma d'immatriculation du bénéficiaire doit être un code valide