Ce que signifie la règle
La période de facturation est l'intervalle couvert par la facture, par exemple un mois d'abonnement. Sa date de fin (BT-74) est transmise sous forme de chaîne de caractères avec un attribut format qui indique comment la date est écrite. Le profil Basic accepte le format 102 : année, mois et jour sur huit chiffres, sans tirets, sans barres obliques et sans heure. Cette règle vérifie l'attribut format, pas la date elle-même, et seulement lorsqu'il est renseigné.
Pourquoi elle compte
Le code de format indique comment interpréter le texte de la date de fin de la période de facturation.
Comment corriger
Dans ram:BillingSpecifiedPeriod/ram:EndDateTime/udt:DateTimeString sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, réglez l'attribut format sur 102 et écrivez la date sur huit chiffres dans l'ordre AAAAMMJJ. Ce contrôle n'impose pas de renseigner les deux dates de la période. Si votre logiciel ne vous permet pas de modifier cet attribut, demandez à son éditeur de vérifier l'export de la date de fin. Vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@format' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000513 La date de début de période de facturation doit avoir un format admis
- FX-SCH-A-000514 La devise de la facture doit être un code à trois lettres valide
- FX-SCH-A-000515 La date de la facture antérieure exige un code de format valide
- FX-SCH-A-000516 Le schéma d'identifiant du bénéficiaire doit être un code ISO 6523
- FX-SCH-A-000517 Le schéma d'immatriculation du bénéficiaire doit être un code valide
- FX-SCH-A-000518 La catégorie de TVA d'une remise doit être un code valide