FX-SCH-A-000510: Le code du motif d'exonération de TVA doit être un code admis

Ce que signifie la règle

Cette règle compare le code renseigné dans ram:ExemptionReasonCode, au niveau du récapitulatif de TVA, à la liste des codes de motif d'exonération admise par le profil Basic. Exemples : VATEX-EU-AE pour l'autoliquidation, VATEX-EU-IC pour une livraison intracommunautaire, VATEX-EU-G pour une exportation hors UE et VATEX-EU-O pour une opération hors champ de la TVA. Le test ne détermine pas si le motif s'applique ni si une autre règle exige un motif.

Pourquoi elle compte

Un code standard indique le motif déclaré sous une forme lisible par les logiciels. Un code reconnu ne suffit pas à établir que le traitement de TVA est correct.

Comment corriger

Corrigez ram:ExemptionReasonCode dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax avec le code VATEX correspondant au motif réel. Placez le texte explicatif dans ram:ExemptionReason (BT-120). Ne remplacez le code par du texte que si les exigences applicables autorisent cette alternative, et ne supprimez pas un motif obligatoire pour faire disparaître cette erreur. Vérifiez le fichier corrigé.

Le texte publié de la règle

Value of 'ram:ExemptionReasonCode' is not allowed.

Où cette règle s’applique