Ce que signifie la règle
Une remise et des frais portant sur l'ensemble de la facture ont la même structure dans le fichier (ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge). L'indicateur de frais (ram:ChargeIndicator) les distingue. La valeur true désigne des frais (BG-21), la valeur false une remise (BG-20). Cette vérification prend chaque entrée marquée true et exige que l'indicateur y figure exactement une fois.
Pourquoi elle compte
Le destinataire décide d'après l'indicateur si un montant s'ajoute à la facture ou s'en retranche.
Comment corriger
Votre logiciel de facturation écrit cet indicateur. Exportez de nouveau la facture et, si l'erreur persiste, mettez le logiciel à jour ou contactez son éditeur. Si vous produisez le XML vous-même, chaque ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge de frais globaux dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut true doit contenir un seul ram:ChargeIndicator, avec udt:Indicator à true pour des frais.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:ChargeIndicator' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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Règles liées
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- FX-SCH-A-000481 Des frais globaux doivent avoir une seule catégorie de TVA
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