Ce que signifie la règle
Chaque ligne de frais portant sur l'ensemble de la facture (BG-21) doit indiquer de quelle catégorie de TVA elle relève. Le code de catégorie de TVA (BT-102) figure dans le bloc de TVA des frais (ram:CategoryTradeTax) et doit y apparaître exactement une fois.
Pourquoi elle compte
Factur-X 1.09 BASIC et ZUGFeRD 2.5 BASIC exigent un seul ram:CategoryCode dans chaque bloc de TVA de frais globaux dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut true.
Comment corriger
Ouvrez la ligne de frais dans votre logiciel de facturation et vérifiez son paramétrage de TVA. Choisissez la catégorie qui correspond à l'objet des frais, puis exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, placez exactement un ram:CategoryCode dans le ram:CategoryTradeTax du ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CategoryCode' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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Règles liées
- FX-SCH-A-000482 La catégorie de TVA de frais globaux doit être valide (Basic WL)
- FX-SCH-A-000483 Le type de taxe de frais globaux doit être admis (Basic WL)
- FX-SCH-A-000484 La date d'échéance doit préciser son format de date
- FX-SCH-A-000485 Le format de la date d'échéance doit être admis (Basic WL)
- FX-SCH-A-000486 La devise du total de TVA doit être un code valide (Basic WL)
- FX-SCH-A-000487 La devise de comptabilisation de la TVA doit être valide (Basic WL)