FX-SCH-A-000479: Des frais globaux doivent comporter un seul bloc de TVA

Ce que signifie la règle

Chaque ligne de frais portant sur l'ensemble de la facture (BG-21) doit indiquer comment la TVA s'y applique. Le bloc de TVA (ram:CategoryTradeTax) contient le code de catégorie de TVA (BT-102) et, lorsque la catégorie en comporte un, le taux de TVA (BT-103). La vérification exige exactement un bloc de ce type dans chaque ligne de frais.

Pourquoi elle compte

Factur-X 1.09 BASIC et ZUGFeRD 2.5 BASIC exigent un seul ram:CategoryTradeTax dans chaque entrée de frais globaux dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut true.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, ouvrez la ligne de frais et vérifiez son paramétrage de TVA. Choisissez la catégorie et, s'il y a lieu, le taux qui correspondent à l'objet des frais, puis exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, placez exactement un ram:CategoryTradeTax dans le ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge des frais.

Le texte publié de la règle

Element 'ram:CategoryTradeTax' must occur exactly 1 times.

Où cette règle s’applique