Ce que signifie la règle
Dans le profil Basic WL de Factur-X et de ZUGFeRD, le code de catégorie de TVA (BT-102) de frais portant sur l'ensemble de la facture (BG-21) doit être l'un des codes de la liste du profil. Un code vide passe cette vérification, un code manquant est signalé par FX-SCH-A-000481.
Pourquoi elle compte
Le logiciel du destinataire lit le code de catégorie pour savoir comment la TVA s'applique aux frais.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, choisissez le traitement de TVA des frais, par exemple des frais de port, puis exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, ram:CategoryCode dans le ram:CategoryTradeTax des frais doit être un code exact, tiré de la liste.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000483 Le type de taxe de frais globaux doit être admis (Basic WL)
- FX-SCH-A-000484 La date d'échéance doit préciser son format de date
- FX-SCH-A-000485 Le format de la date d'échéance doit être admis (Basic WL)
- FX-SCH-A-000486 La devise du total de TVA doit être un code valide (Basic WL)
- FX-SCH-A-000487 La devise de comptabilisation de la TVA doit être valide (Basic WL)
- FX-SCH-A-000488 Un code de moyen de paiement, et un seul, est requis