Ce que signifie la règle
Dans le bloc de TVA d'une ligne de frais portant sur l'ensemble de la facture (ram:CategoryTradeTax), le code du type de taxe (ram:TypeCode) doit apparaître exactement une fois. Il nomme la taxe dont relève la catégorie.
Pourquoi elle compte
Le type de taxe indique au logiciel du destinataire de quelle taxe relève la catégorie.
Comment corriger
Votre logiciel de facturation écrit le type de taxe, exportez donc de nouveau la facture. Si l'erreur persiste, mettez le logiciel à jour ou contactez son éditeur. Si vous produisez le XML vous-même, placez exactement un ram:TypeCode dans le ram:CategoryTradeTax des frais.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:TypeCode' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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Règles liées
- FX-SCH-A-000481 Des frais globaux doivent avoir une seule catégorie de TVA
- FX-SCH-A-000482 La catégorie de TVA de frais globaux doit être valide (Basic WL)
- FX-SCH-A-000483 Le type de taxe de frais globaux doit être admis (Basic WL)
- FX-SCH-A-000484 La date d'échéance doit préciser son format de date
- FX-SCH-A-000485 Le format de la date d'échéance doit être admis (Basic WL)
- FX-SCH-A-000486 La devise du total de TVA doit être un code valide (Basic WL)