Ce que signifie la règle
Dans le bloc de TVA de frais portant sur l'ensemble de la facture (BG-21), le code du type de taxe (ram:TypeCode dans ram:CategoryTradeTax) indique de quelle taxe relève la catégorie. Dans le profil Basic WL de Factur-X et de ZUGFeRD, il doit figurer dans la liste des types de taxe du profil. Une valeur vide passe cette vérification, un élément manquant est signalé par FX-SCH-A-000480.
Pourquoi elle compte
Le type de taxe indique au logiciel du destinataire de quelle taxe relève le code de catégorie.
Comment corriger
Exportez de nouveau la facture et, si l'erreur persiste, mettez le logiciel à jour ou contactez son éditeur. Si vous produisez le XML vous-même, donnez la valeur VAT au ram:TypeCode du ram:CategoryTradeTax des frais lorsque la taxe est la TVA.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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