Ce que signifie la règle
Chaque ligne de frais portant sur l'ensemble de la facture (BG-21), comme des frais de port ou d'emballage, doit comporter son montant des frais (BT-99) exactement une fois, dans ram:ActualAmount. C'est le montant HT.
Pourquoi elle compte
Le montant des frais s'ajoute à la facture avant le calcul de la TVA.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ouvrez la ligne de frais et vérifiez qu'elle comporte un seul montant, saisi hors TVA. Si vous produisez le XML vous-même, placez un seul ram:ActualAmount dans le ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge et supprimez les doublons.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:ActualAmount' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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