CII-SR-484: Le montant déjà payé ne doit figurer qu'une fois

Ce que signifie la règle

Le bloc des totaux (SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation) contient le montant payé (BT-113), c'est-à-dire la somme de ce qui a été réglé avant l'émission de la facture, comme un acompte ou un paiement anticipé. Dans le fichier, c'est l'élément TotalPrepaidAmount, et le contrôle l'autorise au plus une fois.

Pourquoi elle compte

Ce chiffre est déduit du total TTC pour obtenir le net à payer. Avec deux valeurs, le destinataire ne sait pas combien a déjà été réglé et le net à payer devient douteux. C'est une erreur bloquante, la facture est rejetée.

Comment corriger

Vérifiez ce qui a déjà été payé sur cette facture, par exemple un acompte ou un paiement anticipé, et assurez-vous que ce montant figure une seule fois dans les totaux. Exportez de nouveau la facture depuis votre logiciel de facturation. Si vous modifiez le XML vous-même, supprimez l'élément TotalPrepaidAmount en trop et gardez celui qui correspond à tout ce qui a été payé à l'avance.

Le texte publié de la règle

TotalPrepaidAmount shall occur at most once in SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation.

Où cette règle s’applique