CII-SR-490: La valeur des produits hors taxe tabac ne doit figurer qu'une fois

Ce que signifie la règle

Le bloc des totaux (SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation) peut contenir la valeur des produits hors taxe sur le tabac dans l'élément ProductValueExcludingTobaccoTaxInformationAmount, donnée à titre d'information seulement. La norme EN 16931 ne lui associe aucun terme métier, si bien que la plupart des factures ne le comportent pas. Le contrôle l'autorise au plus une fois.

Pourquoi elle compte

Si l'élément figure deux fois, le destinataire ne sait pas quelle valeur retenir. C'est une erreur bloquante, la facture est donc rejetée même si ce chiffre n'est qu'une information.

Comment corriger

Seules les factures de produits du tabac ont des chances d'avoir besoin de ce chiffre, vérifiez donc d'abord si c'est le cas de la vôtre. Sinon, supprimez l'élément des totaux. Si oui, gardez une seule valeur. Un doublon renvoie le plus souvent au logiciel qui a exporté le fichier. Exportez de nouveau la facture, ou demandez à l'éditeur de le corriger.

Le texte publié de la règle

ProductValueExcludingTobaccoTaxInformationAmount shall occur at most once in SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation.

Où cette règle s’applique