CII-SR-489: Le total des consignes ne doit figurer qu'une fois

Ce que signifie la règle

Le bloc des totaux (SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation) peut contenir un total de consigne dans l'élément TotalDepositFeeInformationAmount, par exemple la consigne d'un emballage réutilisable, donnée à titre d'information seulement. La norme EN 16931 ne lui associe aucun terme métier. Le contrôle l'autorise au plus une fois.

Pourquoi elle compte

Avec deux valeurs, le destinataire ne sait pas quel total de consigne est visé, et un chiffre répété peut troubler la personne qui lit la facture. C'est une erreur bloquante, la facture est rejetée.

Comment corriger

Vérifiez si un total de consigne a vraiment sa place sur cette facture. Si oui, gardez une seule valeur, égale aux consignes facturées. Sinon, supprimez l'élément. Un doublon vient le plus souvent du logiciel qui a exporté le fichier. Exportez de nouveau la facture, ou demandez à l'éditeur de corriger l'export si cela se reproduit.

Le texte publié de la règle

TotalDepositFeeInformationAmount shall occur at most once in SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation.

Où cette règle s’applique