CII-SR-487: Le net à payer ne doit figurer qu'une fois

Ce que signifie la règle

Le bloc des totaux (SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation) contient le montant à payer (BT-115) dans l'élément DuePayableAmount. Le contrôle compte combien de fois il apparaît et en autorise au plus un.

Pourquoi elle compte

C'est la somme que l'acheteur doit régler et le chiffre auquel son paiement sera rapproché. Avec deux valeurs, le destinataire ne sait pas quoi payer. C'est une erreur bloquante, la facture est rejetée.

Comment corriger

Un logiciel de facturation calcule normalement le net à payer lui-même. Un doublon vient donc le plus souvent d'un défaut d'export ou d'une modification manuelle. Recréez et exportez la facture. Si vous modifiez le XML vous-même, supprimez l'élément DuePayableAmount en trop et gardez celui qui correspond au total TTC, moins ce qui est déjà payé, plus l'éventuel montant d'arrondi.

Le texte publié de la règle

DuePayableAmount shall occur at most once in SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation.

Où cette règle s’applique