Ce que signifie la règle
Le contrôle vérifie qu'aucun ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount situé directement sous ApplicableHeaderTradeSettlement ne contient d'élément enfant Name. Les noms situés ailleurs dans le fichier, notamment ceux du vendeur et de l'acheteur, ne sont pas concernés.
Pourquoi elle compte
Ce bloc porte la référence comptable de l'acheteur au niveau de la facture (BT-19), pas un nom de compte. Cet avertissement n'indique ni comment l'acheteur comptabilise la facture ni si le fichier sera accepté.
Comment corriger
Supprimez uniquement Name dans ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount sous ApplicableHeaderTradeSettlement. Gardez ID s'il porte la référence comptable de l'acheteur (BT-19). Si le nom supprimé contient une information utile à l'acheteur pour sa comptabilité, convenez avec lui de la référence à saisir avant de modifier ID. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Name should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-432 Ne pas inclure CostReferenceDimensionPattern dans le compte comptable
- CII-SR-433 Ne pas indiquer de compte comptable d'achat
- CII-SR-434 Ne pas indiquer de compte comptable de vente
- CII-SR-435 Ne pas utiliser l'élément carte de paiement séparé
- CII-SR-436 Ne pas utiliser le bloc d'acompte
- CII-SR-437 Ne pas indiquer de bénéficiaire final