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Avertissement

CII-SR-431: Ne pas inclure Name dans le compte comptable

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-431 signale la présence de Name dans ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount, sous ApplicableHeaderTradeSettlement, au niveau de la facture. Retirez ce Name, pas le nom du vendeur ou de l'acheteur. Conservez ID s'il porte la référence comptable de l'acheteur (BT-19), puis vérifiez à nouveau le fichier.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Le contrôle vérifie qu'aucun ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount situé directement sous ApplicableHeaderTradeSettlement ne contient d'élément enfant Name. Les noms situés ailleurs dans le fichier, notamment ceux du vendeur et de l'acheteur, ne sont pas concernés.

Pourquoi elle compte

Ce bloc porte la référence comptable de l'acheteur au niveau de la facture (BT-19), pas un nom de compte. Cet avertissement n'indique ni comment l'acheteur comptabilise la facture ni si le fichier sera accepté.

Comment corriger

Supprimez uniquement Name dans ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount sous ApplicableHeaderTradeSettlement. Gardez ID s'il porte la référence comptable de l'acheteur (BT-19). Si le nom supprimé contient une information utile à l'acheteur pour sa comptabilité, convenez avec lui de la référence à saisir avant de modifier ID. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.

Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique

Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée

Le texte publié de la règle

Name should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-431 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026