Ce que signifie la règle
Dans un fichier CII, ApplicableHeaderTradeSettlement, au niveau de la facture, ne doit pas contenir de bloc PurchaseSpecifiedTradeAccountingAccount. La référence comptable de l'acheteur au niveau de la facture (BT-19) se trouve dans ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount/ID.
Pourquoi elle compte
La syntaxe CII d'EN 16931 ne prévoit pas ce bloc de compte comptable d'achat à cet emplacement. Cet avertissement n'indique pas si le destinataire lit le compte ou accepte le fichier.
Comment corriger
Supprimez PurchaseSpecifiedTradeAccountingAccount de ApplicableHeaderTradeSettlement. Si l'acheteur vous a demandé une référence comptable (BT-19), saisissez la référence convenue dans ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount/ID, sous ApplicableHeaderTradeSettlement. Si votre logiciel génère le bloc à supprimer, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
PurchaseSpecifiedTradeAccountingAccount should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-434 Ne pas indiquer de compte comptable de vente
- CII-SR-435 Ne pas utiliser l'élément carte de paiement séparé
- CII-SR-436 Ne pas utiliser le bloc d'acompte
- CII-SR-437 Ne pas indiquer de bénéficiaire final
- CII-SR-438 Ne pas inclure le bloc de ventilation de la valorisation
- CII-SR-439 Chaque ligne doit avoir un seul prix unitaire net