Ce que signifie la règle
Dans un fichier CII, ApplicableHeaderTradeSettlement ne doit pas contenir d'élément SpecifiedAdvancePayment comme enfant direct. Cette règle ne vérifie ni le montant déjà payé (BT-113) ni le calcul du net à payer.
Pourquoi elle compte
Dans EN 16931, le montant déjà payé figure dans les totaux de la facture sous BT-113, plutôt que dans ce bloc d'acompte distinct.
Comment corriger
Vérifiez si l'acompte est déjà inclus dans le montant déjà payé (BT-113), afin de ne pas le compter deux fois. Corrigez ce montant si nécessaire, supprimez SpecifiedAdvancePayment dans ApplicableHeaderTradeSettlement et vérifiez le net à payer. Relancez la vérification.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
SpecifiedAdvancePayment should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
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