Ce que signifie la règle
Le contrôle vérifie qu'aucun ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount situé directement sous ApplicableHeaderTradeSettlement ne contient d'élément enfant CostReferenceDimensionPattern. Le champ ID de ce bloc porte la référence comptable de l'acheteur au niveau de la facture (BT-19).
Pourquoi elle compte
CostReferenceDimensionPattern ne fait pas partie de la représentation CII d'EN 16931 pour la référence comptable de l'acheteur au niveau de la facture (BT-19). Cet avertissement ne permet pas de conclure que le fichier sera accepté.
Comment corriger
Supprimez uniquement CostReferenceDimensionPattern dans ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount sous ApplicableHeaderTradeSettlement. Gardez ID s'il porte la référence comptable de l'acheteur (BT-19). Si l'acheteur a besoin d'une référence de centre de coûts ou de projet, convenez avec lui de la valeur à saisir dans ID. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
CostReferenceDimensionPattern should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-433 Ne pas indiquer de compte comptable d'achat
- CII-SR-434 Ne pas indiquer de compte comptable de vente
- CII-SR-435 Ne pas utiliser l'élément carte de paiement séparé
- CII-SR-436 Ne pas utiliser le bloc d'acompte
- CII-SR-437 Ne pas indiquer de bénéficiaire final
- CII-SR-438 Ne pas inclure le bloc de ventilation de la valorisation