Ce que signifie la règle
Le destinataire de la livraison (ShipToTradeParty) est identifié par son nom, l'identifiant de son lieu et son adresse. Cette règle vérifie qu'aucun texte Description supplémentaire ne lui est rattaché.
Pourquoi elle compte
Un texte placé à cet endroit n'a aucune signification définie dans la norme EN 16931, et le logiciel de l'acheteur n'a pas de champ pour l'afficher. La facture n'est pas rejetée, mais ce que vous y avez écrit d'important risque de ne pas être lu.
Comment corriger
Si votre logiciel a un champ pour les instructions de livraison ou une note de livraison, vérifiez qu'il n'est pas exporté comme description du destinataire de la livraison. Placez ce dont l'acheteur a besoin, par exemple un code d'accès ou des horaires d'ouverture, dans les lignes d'adresse de livraison ou dans la note de facture (BT-22). Si le texte ne sert qu'en interne, laissez-le hors de la facture électronique. Sinon, la facture peut partir telle quelle.
Le texte publié de la règle
Description should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-311 Pas d'entité juridique sur le destinataire de la livraison
- CII-SR-312 Pas de personne de contact sur le destinataire de la livraison
- CII-SR-313 Pas d'adresse électronique sur le destinataire de la livraison
- CII-SR-314 Pas de numéro de TVA ni fiscal sur le destinataire de la livraison
- CII-SR-315 Pas d'adresse end point sur le destinataire de la livraison
- CII-SR-316 Pas de logo sur le destinataire de la livraison