Aller au contenu

Avertissement

CII-SR-310: Pas de description libre sur le destinataire de la livraison

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-310 signifie que le destinataire de la livraison porte une description en texte libre (Description) dans le fichier, que la norme EN 16931 n'utilise pas. C'est un avertissement, la facture reste acceptée, et il disparaît quand vous supprimez l'élément Description du destinataire de la livraison.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Le destinataire de la livraison (ShipToTradeParty) est identifié par son nom, l'identifiant de son lieu et son adresse. Cette règle vérifie qu'aucun texte Description supplémentaire ne lui est rattaché.

Pourquoi elle compte

Un texte placé à cet endroit n'a aucune signification définie dans la norme EN 16931, et le logiciel de l'acheteur n'a pas de champ pour l'afficher. La facture n'est pas rejetée, mais ce que vous y avez écrit d'important risque de ne pas être lu.

Comment corriger

Si votre logiciel a un champ pour les instructions de livraison ou une note de livraison, vérifiez qu'il n'est pas exporté comme description du destinataire de la livraison. Placez ce dont l'acheteur a besoin, par exemple un code d'accès ou des horaires d'ouverture, dans les lignes d'adresse de livraison ou dans la note de facture (BT-22). Si le texte ne sert qu'en interne, laissez-le hors de la facture électronique. Sinon, la facture peut partir telle quelle.

Le texte publié de la règle

Description should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-310 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026