CII-SR-313: Pas d'adresse électronique sur le destinataire de la livraison

Ce que signifie la règle

Dans la norme EN 16931, le destinataire de la livraison (ShipToTradeParty) n'a pas d'adresse électronique. Cette règle vérifie qu'il n'a pas d'élément URIUniversalCommunication, là où l'on placerait un e-mail, un site web ou un identifiant Peppol. Les adresses électroniques du vendeur (BT-34) et de l'acheteur (BT-49) sont d'autres champs et restent autorisées.

Pourquoi elle compte

Une facture électronique est remise à l'adresse électronique de l'acheteur, pas à l'adresse de la personne qui reçoit les marchandises. Une adresse sur le destinataire de la livraison ne sert pas à acheminer la facture, elle ajoute seulement des données que personne ne lit. La facture n'est pas rejetée.

Comment corriger

Cherchez dans la fiche d'adresse de livraison de votre logiciel un champ e-mail ou site web et videz-le, ou désactivez son export avec la facture électronique. Si la facture doit parvenir à un autre destinataire, modifiez plutôt l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49). Si vous pouvez choisir un profil, EN 16931 n'inclura pas cet élément.

Le texte publié de la règle

URIUniversalCommunication should not be present

Où cette règle s’applique