Ce que signifie la règle
Le destinataire de la livraison (ShipToTradeParty) a un nom, un identifiant de lieu et une adresse. Cette règle vérifie qu'il n'a pas d'EndPointURIUniversalCommunication, un élément distinct pour l'adresse où une partie reçoit des documents électroniques. Dans une facture électronique, cette adresse n'est prévue que pour le vendeur (BT-34) et l'acheteur (BT-49).
Pourquoi elle compte
Une adresse de réception sur le destinataire de la livraison ne sert pas à acheminer la facture, qui va à l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49). La facture n'est pas rejetée, mais cet élément ne sert à rien.
Comment corriger
Vérifiez si l'adresse de livraison dans votre logiciel a un identifiant Peppol ou un autre champ de ce type, puis videz-le ou empêchez son export. Si la facture doit aller à un autre destinataire, modifiez plutôt l'adresse électronique de l'acheteur. Si l'élément revient, choisissez le profil EN 16931 ou demandez à l'éditeur pourquoi il l'écrit.
Le texte publié de la règle
EndPointURIUniversalCommunication should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |