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Avertissement

CII-SR-316: Pas de logo sur le destinataire de la livraison

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-316 signifie que le destinataire de la livraison porte un logo intégré (LogoAssociatedSpecifiedBinaryFile), que la norme EN 16931 n'utilise pas. C'est un avertissement, le fichier reste accepté, et il disparaît quand vous supprimez le logo du destinataire de la livraison.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Le destinataire de la livraison (ShipToTradeParty) est décrit par son nom, l'identifiant de son lieu et son adresse. Cette règle vérifie qu'il n'a pas de LogoAssociatedSpecifiedBinaryFile, un fichier image intégré aux données structurées comme logo de cette partie.

Pourquoi elle compte

Les données structurées d'une facture électronique servent aux montants et aux identifiants, et les logiciels des acheteurs n'y affichent pas de logo. La facture n'est pas rejetée, mais l'image alourdit seulement le fichier.

Comment corriger

Un logo à cet endroit vient normalement d'une fiche client ou d'une fiche d'adresse à laquelle une image est rattachée. Supprimez l'image de la fiche d'adresse de livraison ou désactivez l'export des images dans les paramètres de la facture électronique. Le PDF lisible peut garder ses logos, seules les données structurées sont concernées.

Le texte publié de la règle

LogoAssociatedSpecifiedBinaryFile should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-316 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026