Ce que signifie la règle
Le destinataire de la livraison (ShipToTradeParty) a un nom, un identifiant de lieu et une adresse. Cette règle vérifie qu'il n'a pas de SpecifiedLegalOrganization, le bloc qui contient un numéro d'immatriculation et des informations semblables. Les numéros d'immatriculation du vendeur (BT-30) et de l'acheteur (BT-47) figurent dans leurs propres blocs et restent autorisés.
Pourquoi elle compte
Le destinataire de la livraison se limite au nom et au lieu où les marchandises sont envoyées. Le système de l'acheteur ne lit donc pas d'informations d'immatriculation pour cette partie. La facture n'est pas rejetée, mais ces données risquent d'être ignorées.
Comment corriger
Regardez la fiche d'adresse de livraison ou la fiche du client livré dans votre logiciel. Si elle contient un numéro d'immatriculation pour une société de livraison distincte, c'est de là que vient le bloc. N'exportez pas ce numéro dans la facture électronique, ou choisissez le profil EN 16931 si votre logiciel vous laisse le choix. Sans cette correction, la facture passe quand même.
Le texte publié de la règle
SpecifiedLegalOrganization should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |